Ormoy (Haute-Saône) Village comtois adossé à la rive gauche de la Saône

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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Malaise au cours d'un entretien avec un supérieur : peut-on parler d'accident du travail ?

    Un malaise survenu lors d'un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017.

  • Demande d'agrément, déclaration préalable des associations... : ce qui change

    Les conditions de délivrance d'un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont précisées. Tel est notamment l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017.

  • Cybersécurité : une formation en ligne gratuite pour tous

    Utilisation d'une borne wifi gratuite ou d'une clé USB, pièces jointes dans les messages électroniques, authenticité du site web visité... Vous êtes étudiant, salarié ou encore particulier et vous vous posez des questions sur les cyberattaques et la sécurité informatique ? Savez-vous que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) propose depuis peu un cours en ligne gratuit pour tous (MOOC) portant sur la sécurité du numérique ?

  • Hôtel, meublé, camping, chambre d'hôte... : quel hébergement pour vos prochaines vacances  ?

    Vous pensez déjà à vos prochaines vacances d'été et vous êtes à la recherche d'un hôtel, d'un meublé, d'un camping ou encore d'une chambre d'hôte ? Mais, connaissez-vous la réglementation qui s'applique en matière d'hébergement touristique ? Et quels sont les pièges à éviter ? Service-public.fr fait le tour de toutes les questions que vous vous posez.

  • Actions de groupe : quoi de neuf ?

    Dans le cadre des actions de groupe en justice qui permettent de se regrouper pour mieux faire valoir ses droits, un décret publié au Journal officiel le 10 mai 2017 prend un certain nombre de dispositions concernant l'introduction d'un socle commun aux actions de groupe sur des questions de discrimination (notamment au travail), d'environnement, de protection des données personnelles ou de santé. Ce décret fait suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.

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